Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs
Le Syndicat Mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs est un établissement public de coopération intercommunale.
Le Syndicat Mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs est un établissement public de coopération intercommunale, créé le 27 février 2013, qui a pour compétences :
- l’étude, la protection, la gestion et les travaux de réhabilitation des zones humides (dont l’animation et la mise en œuvre des sites Natura 2000 de son territoire) ;
- la réhabilitation, la protection durable des cours d’eau, et la gestion du domaine public fluvial transféré ;
- les actions d’aménagement des sites Espaces Naturels Sensibles liés aux cours d’eau et aux zones humides.
Le syndicat mixte couvre le territoire des Communautés de communes Frasne Drugeon, du Larmont, de Montbenoît et Mont d’Or deux lacs, constitutives du syndicat, avec le Conseil général du Doubs. Il a été créé pour mettre en place les actions du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Haut-Doubs, dans un esprit de gestion concertée de l’eau et des bassins versants.
Cette structure s’appuie sur l’expérience et les compétences qui lui sont transférées de la Communauté de communes Frasne Drugeon, ayant mis en œuvre des programmes de restauration remarqués à l’échelle internationale :
- Programme Life 1993-1997 de restauration du bassin du Drugeon ;
- Programme de reméandrement du Drugeon et affluents 1997-2001, sur 30 km ;
- Désignation du site Natura 2000 "Bassin du Drugeon" en 1999 ;
- Désignation en site international de zones humides Ramsar en 2003 ;
- Gestion de la réserve naturelle régionale des tourbières de Frasne-Bouverans depuis 2003 ;
- Grand Prix Natura 2000 du Ministère de l’Ecologie en 2012 pour des travaux de restauration de tourbière.
Une équipe technique de 3 personnes spécialisée dans le domaine de la restauration des cours d’eau, des tourbières et la gestion courante des milieux humides est mise à disposition du syndicat mixte. Son action est directement opérationnelle et reconnue localement grâce à la maitrise foncière de 1 100 ha de zones humides et tourbeuses.
